Marque expirée - Marque en non vigueur

TO LUNA
TOLUNA SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99826860
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/12/2019

Présentation de la marque TO LUNA

Déposée le 3 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOLUNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TO LUNA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOLUNA domicilié(e) 14 place Marie Jeanne Bassot - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 033 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse B.P. 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TO LUNA est expirée depuis le 3 décembre 2019.

TOLUNA a également déposé les autres marques suivantes : MY LUNA , REALSAMPLE , VOUS AVEZ ENFIN LE POUVOIR , FEDERATING , LUNIES , CONSUVOTE , CJUDGE


TOLUNA SAS, Société par actions simplifiée - 14 place Marie Jeanne Bassot - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 432033181


CABINET MOUTARD - 35 rue de la Paroisse B.P. 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France


Inscription le 6 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298367 - Publication au BOPI 2000-04-06

Inscription le 17 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392885 - Publication au BOPI 2004-05-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Inscription le 9 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°499322 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-09

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2009 n°2413838 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-23

Logiciels, Cédéroms. Services de télécommunications de méssageries électroniques par réseaux Internet. Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatique. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.